Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

En cas de dommages corporels, un accident de la route survenu sur la route du travail ouvre droit à des indemnités spécifiques. Qu’est- ce qu’un accident de trajet ?

Deux trajets

Un accident de la circulation peut entrer dans la catégorie des accidents de trajet s’il survient :

  • Entre la résidence du salarié et le lieu de travail
  • Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Entre la résidence et le lieu de travail

Le lieu de résidence du salarié doit ici s’entendre dans un sens large puisqu’il peut se référer aux lieux suivants :

  • La résidence principale du salarié
  • Une résidence secondaire stable, c’est-à-dire dans laquelle l’employé a ses habitudes et dans laquelle il fait des séjours fréquents et réguliers
  • Tout autre lieu où le salarié se rend de manière habituelle et pour des motifs familiaux

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Le lieu de restauration désigne de manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

Certaines conditions doivent alors être respectées, notamment :

  • L’accident doit se produire entre l’entreprise et le lieu de restauration
  • Le lieu de restauration doit être fréquenté de manière régulière, sans que cela ne signifie pour autant une fréquentation quotidienne
  • Et le salarié doit y prendre son repas entre les heures de travail

Des indemnités spécifiques

Lorsqu’un accident de la circulation est qualifié en accident de trajet, il ouvre des droits à indemnités spécifiques, parmi les suivantes :

  • Indemnités de la Sécurité sociale
  • Indemnités complémentaires versées par l’employeur (si le salarié y a droit)
  • Indemnisation spécifique en cas d’incapacité de travail
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