Un assureur a-t-il le droit de refuser de m’assurer

Un assureur a-t-il le droit de refuser de m’assurer

Vous devez être obligatoirement assuré en Responsabilité Civile pour les dommages causés au tiers. Cela n’oblige pas pour autant un assureur à vous assurer. Celui-ci a tout à fait le droit de refuser de vous assurer. En voici les raisons.

Ce que dit la loi

Selon le site Service-public.fr au 17 juillet 2015, “Le conducteur d’un véhicule a l’obligation d’être assuré contre les dommages qu’il peut causer à autrui. Il s’agit de la garantie responsabilité civile”. Comme nous l’expliquions dans cet article, l’assurance au Tiers, ou Responsabilité Civile, fait partie du socle obligatoire.

Une compagnie d’assurance peut toutefois refuser d’assurer le conducteur. Toujours selon l’article de Service-public.fr, “l’assureur peut parfois refuser d’assurer une personne, pour diverses raisons”.

Les motifs possibles du refus

L’assureur peut vous refuser des garanties supplémentaires sur plusieurs critères : votre expérience, (bonus/malus, date de permis…) et les caractéristiques du deux-roues (marque, modèle, cylindrée…). Selon le profil et le véhicule à assurer, l’assureur a la liberté de choisir ses conditions de souscription et peut donc refuser un assuré.

Quel recours si l’assurance refuse ?

On peut saisir la justice si une compagnie d’assurance refuse de garantir votre deux-roues avec la garantie obligatoire. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers le BCT. Le Bureau central de tarification vous proposera une tarification qui ne pourra pas être refusée par l’assureur.  

En revanche, l’assureur n’étant pas obligé de vous proposer une garantie complémentaire, vous ne pourrez pas saisir le BCT pour ce motif.

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Comment ça se passe chez AMV ? Selon certains critères comme par exemple les antécédents du conducteur (retraits de permis, résiliation par d'autres compagnies etc.) ou sa sinistralité, AMV est en droit de refuser la souscription de certains profils. Dans ces cas, ni la garantie Responsabilité Civile, nie les garanties complémentaires ne sont proposées.
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