Constat d’accident : peut-on être en désaccord ?

Constat d’accident : peut-on être en désaccord ?

Lors d’un accident et de la rédaction du constat, il est possible d’être en désaccord avec les observations du conducteur de l’autre véhicule quant aux responsabilités de chacun.

Le refus de signature du constat d’accident

Ne pas signer un constat amiable est tout à fait légal et ne peut pas être considéré comme un délit de fuite : inutile donc de s’emporter si l’autre conducteur ne veut pas coopérer, relevez simplement ses coordonnées comme tout autre élément utile et prévenez votre assurance.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les observations de l’autre conducteur, proposez-lui de remplir la partie “observations” du constat amiable en précisant le ou les points de désaccord.

Vous avez ensuite cinq jours pour faire parvenir votre constat à votre compagnie d’assurance. Prenez garde de ne pas dépasser ce délai puisque le conducteur ne se manifestant pas auprès de sa compagnie d’assurance serait alors considéré comme étant en tort.

Chaque détail compte

Afin de vous couvrir et apporter un maximum d’éléments permettant de démontrer les responsabilités de chacun, prenez des photos des dégâts, de la signalisation et de l’environnement en général. Cela vous permettra de joindre ces pièces à tout dossier si le désaccord persiste avec le conducteur de l’autre véhicule.

Si vous en avez la possibilité, recueillez d’éventuels témoignages en prenant soin de prendre les coordonnées de chacun.

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