Bien remplir un constat

Bien remplir un constat

Après un accident, il est fréquent de « perdre ses moyens » sous l’effet du stress et de rencontrer des difficultés pour remplir le constat à l’amiable. Pour éviter une telle situation, mieux vaut connaître les recommandations d’usage.


1.  Sur place, remplissez seulement le recto du constat
Il est obligatoire de remplir le recto du constat sur les lieux de l’accident, en présence de l’autre conducteur. En revanche, le verso peut être rempli au calme, de retour au domicile. Il n’a de toute façon aucune valeur légale.

2. Réunissez les papiers nécessaires pour remplir le constat
Carte d’identité, permis de conduire, carte verte (ou certificat d’assurance collé sur le pare-brise) : ce sont les trois documents nécessaires pour remplir le constat. Chaque partie impliquée doit les fournir et les montrer à l’autre.

3. Repérez les éventuels témoins de l’accident
Et notez leurs coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) sur le constat, ils pourront être contactés par les assureurs pour préciser les responsabilités de chacun.

4. Déterminez les informations à noter sur le croquis en amont
Sur le constat, chaque conducteur est symbolisé par une lettre : A ou B (voire plus si plusieurs véhicules sont impliqués). Ces symboles n’ont aucune incidence mais attention à bien respecter cette répartition jusqu’à la fin du constat, notamment sur le croquis.

5. Appliquez-vous sur le croquis
Il est même conseillé de faire un brouillon et de bien se mettre d’accord avec l’autre conducteur avant de dessiner le croquis. Soyez précis, indiquez les sens de circulation, l’environnement utile (feu rouge, priorité à droite…).

6. Soyez le plus précis possible à propos des circonstances
Vous pouvez compléter le croquis grâce à la rubrique «mes observations » et expliquer en détails les circonstances de l’accident, surtout si vous et l’autre conducteur avez une version différente des faits.

7. En cas de désaccord avec l’autre conducteur
Dans ce cas, les observations sont primordiales et doivent bien mettre en évidence la version de chaque partie. Vous pourrez être recontacté ultérieurement par votre assureur pour clarifier les faits. Vous pouvez remplir votre partie sans signer ou bien signer et indiquer en observation que vous n’êtes pas d’accord. Vous devez au minimum donner vos coordonnées, sinon cela peut être assimilé à un délit de fuite.

8. En cas de refus de l’autre conducteur
Envoyez quand même le constat à votre assurance et notez le numéro d’immatriculation de son véhicule s’il ne veut pas remplir le constat.

9. Relisez et signez
Relisez ensemble la totalité du document et surtout n’oubliez pas de le signer.

10. Ne modifiez rien après signature
Cela pourrait se retourner contre vous.

Le constat amiable en détails ici (espaceclient.amv.fr)

© Sergey Novikov – Fotolia.com

< Article précédent :
> Article suivant :