Quelles démarches en cas d’accident à l’étranger ?

Quelles démarches en cas d’accident à l’étranger ?

Il n’est jamais facile d’avoir les bons réflexes suite à un accident de la circulation, qui plus est lorsque celui-ci survient à l’étranger. Pour éviter toute déconvenue, le blog AMV vous guide pour faire face à un accident à l’étranger.

Je conduis à l’étranger, qu’en est-il de mon assurance ?

Avant même de s’élancer sur les routes hors de France, votre premier réflexe doit être de vérifier les conditions de votre assurance pour le pays en question (et le ou les pays que vous devez traverser, le cas échéant).

Vérifiez tout d’abord que votre permis est valide dans le pays, sinon faites une demande de permis international auprès de votre préfecture. Pour l’assurance, vous devez en vérifier la validité territoriale. Au dos du document, vous trouverez la liste des pays pour lesquels vous êtes couverts avec les mêmes garanties qu’en France. Si le pays n’est pas présent dans cette liste, contactez votre assureur afin d’étendre les garanties au pays concerné, si c’est possible.

Accident à l’étranger : que dois-je faire ?

Comme pour un accident survenu en France, vous devez dans tous les cas remplir un constat amiable : qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident de la circulation ou non. Vous aurez 5 jours pour transmettre votre constat amiable à votre assureur, via un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Accident à l’étranger : quelle législation ?

Pour déterminer la législation applicable au sinistre, il faut s’intéresser au nombre de véhicules impliqués dans cet accident de la circulation. Si aucun autre véhicule n’est impliqué, ce sera alors la législation française que devra appliquer votre assureur pour le traitement de votre dossier à réception du constat.

En revanche, si plusieurs véhicules sont impliqués, ce sera alors la loi locale qui s’appliquera au traitement de votre dossier. Cela peut avoir une influence directe puisque les responsabilités de chacun, mais aussi les dédommagements, seront calculés à partir de la législation du pays dans lequel l’accident est survenu.

< Article précédent :
> Article suivant :