Mauvaises déclarations : quelles conséquences ?

Mauvaises déclarations : quelles conséquences ?

Toute adhésion à un contrat d’assurance auto est soumise à un questionnaire de souscription, un document à ne pas remplir à la légère. Des informations erronées ne seraient pas sans conséquences possibles.

Omission d’informations

Lors du renseignement de votre questionnaire, il peut arriver d’oublier certaines informations : on parle alors d’omission. Deux cas de figure sont alors envisageables, selon que vous déclariez à l’assureur votre omission ou bien que ce soit l’assureur qui soit à l’origine de la découverte de cette omission.  

Dans le premier cas, vous resterez couvert mais les primes de votre contrat d’assurance seront très certainement réévaluées selon la nouvelle information portée à la connaissance de votre assureur.

Dans le second cas, votre assureur a alors la possibilité de résilier votre contrat d’assurance sous 10 jours, ou bien de réévaluer votre contrat.

La mauvaise foi

Si votre assureur parvient à démontrer que l’information qui n’a pas été mentionnée ne relevait pas de l’omission mais de la mauvaise foi, les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes. Le contrat serait alors frappé de nullité, c’est-à-dire que le véhicule est considéré comme n’ayant jamais été couvert par la compagnie d’assurance. Le contrevenant pourrait donc concrètement être amené à rembourser des indemnités éventuellement perçues.

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