A-t-on le droit de modifier sa moto ?

A-t-on le droit de modifier sa moto ?

Rares sont les motos d’origine en circulation. Que ce soit pour personnaliser son deux-roues, augmenter ses performances ou le rendre plus confortable, il convient de bien se renseigner car tout n’est pas permis ! Le point sur ce qui est autorisé et à quelles conditions, et ce qui ne l’est pas.

Qu’est-ce qui est homologué et qui ne l’est pas ?

C’est la bonne question à se poser avant d’entreprendre une transformation sur son deux-roues. Ce n’est pas parce que l’on peut trouver tous les équipements sur internet que tout est autorisé ! Pour qu’une moto soit homologuée pour rouler en France, elle doit répondre aux normes de l’Union Européenne et se conformer à une réception communautaire européenne (RCE).

Ce que dit la loi

L’article R322-8 du Code de la Route stipule que “Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation [ex-carte grise], nécessite la modification de celui-ci“.
Et précise simplement que “ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai [de 15 jours], prévus au présent article, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe”.

A propos des modifications notables

L’article reste flou sur ce qui est autorisé ou pas, mais ce qui est sûr, c’est que toute “modification notable”, comme le fait de débrider sa moto, ce qui change donc les caractéristiques d’origine, doit être déclarée et figurer sur la carte grise. En ce qui concerne le débridage par exemple, tous les motards ne sont pas autorisés à le faire (seuls les conducteurs de moins de 24 ans ayant obtenu leur permis A2 le peuvent, dans la limite actuelle de puissance de 100 ch, soit 73,6 kW).

Si la moto n’est pas identique au certificat de conformité de la moto ayant servi à son homologation, la modification d’un de ces points impose une nouvelle homologation. Il peut s’agir des clignotants, des rétroviseurs, du diamètre ou de la largeur de la roue, de la taille de pneu, de la hauteur, du poids, du niveau sonore de la moto, même si les équipements en question sont homologués.

Quoiqu’il en soit, n’oubliez jamais non plus d’informer votre assurance de toute transformation entraînant une modification de votre certificat d’immatriculation. Si un accident est imputable à une modification notable de votre deux-roues, celui-ci pourrait entraîner une annulation des garanties et donc une absence de prise en charge..

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