Plaques d’immatriculation volées : comment contester une contravention ?

Plaques d’immatriculation volées : comment contester une contravention ?

Vous avez reçu une contravention à votre domicile mais l’heure et le lieu de l’infraction ne correspondent pas à vos déplacements ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Le blog AMV vous explique comment contester la contravention pour cause de plaques d’immatriculation volées et surtout les démarches à entreprendre.  

Comment contester la contravention pour plaques d’immatriculation volées ?

Si vous avez reçu un avis de contravention pour un lieu où vous ne vous trouviez pas, votre premier réflexe doit être celui de demander le cliché pris lors de l’infraction auprès du centre des infractions routières de Rennes. Vous devez ensuite porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation au commissariat de police, à une gendarmerie ou directement au Procureur de la République de votre domicile. Cette étape vous permet d’enregistrer l’usurpation sur le fichier des véhicules volés et d’obtenir un récépissé de votre plainte. Vous aurez alors 45 jours maximum pour déposer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier devra se composer des éléments suivants :

  • Le récépissé de votre plainte
  • Une photocopie de votre certificat d’immatriculation
  • La photographie prise lors de l’infraction
  • Le formulaire de requête en exonération daté, signé et coché du cas n°1 : « ce n’était pas mon véhicule »

Obtenir un nouveau numéro d’immatriculation

Après cette mésaventure, il vous faut obtenir un nouveau numéro d’immatriculation. Vous devez alors déposer une demande d’immatriculation en ligne. Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • Le récépissé de dépôt de plainte
  • Le certificat d’immatriculation
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • La photographie prise à l’occasion de l’infraction
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