La valeur vénale d’un véhicule, c’est quoi ?

La valeur vénale d’un véhicule, c’est quoi ?

A la suite d’un accident de la route, il n’est pas toujours évident de bien comprendre les différents termes techniques. Valeur vénale, valeur de remplacement… Vous vous sentez un peu perdu face à ce vocabulaire ? Le blog AMV vous explique tout !

Quand parle-t-on de valeur vénale ?

Il peut arriver qu’à la suite d’un accident de la route, les frais de réparation de votre véhicule soient supérieurs à son prix réel. Pour estimer le montant de votre indemnité, votre compagnie d’assurance auto utilisera alors, selon les termes de votre contrat, la valeur vénale ou la valeur de remplacement du véhicule.

La valeur vénale et la valeur de remplacement

Si ces deux valeurs semblent très proches, elles ont toutefois une sensible distinction. La valeur vénale désigne le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant d’être accidenté. La valeur de remplacement désigne quant à elle le prix qu’il faudrait investir pour acquérir un véhicule du même type dans le même état.

L’expert : un acteur majeur

Le rôle d’un expert d’assurances est de déterminer le montant des dommages, et si ceux-ci sont trop importants, la valeur vénale ou de remplacement de votre véhicule.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le chiffrage de cet expert, sachez que vous avez la possibilité de mandater un deuxième expert. Si les conclusions de celui-ci ne sont pas les mêmes que celles de l’expert mandaté par votre assureur, un troisième expert, choisi sur la base d’un commun accord, sera mandaté. Si ses conclusions ne sont pas acceptées par les parties, une procédure judiciaire pourra alors être initiée.

Les critères de calcul

Plusieurs critères d’évaluation sont pris en compte pour calculer la valeur vénale d’un véhicule, parmi lesquels :

  • Son ancienneté
  • Le kilométrage
  • L’entretien fréquent ou non du véhicule
  • Les options
  • La valeur du véhicule sur le marché de l’occasion

Que dit la jurisprudence ?

D’après la jurisprudence, un conducteur qui n’est pas responsable de l’accident de la circulation doit être indemnisé par son assureur sur la base de la valeur de remplacement de son véhicule.

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