Je vends mon véhicule, quelles démarches dois-je effectuer ?

Je vends mon véhicule, quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture et être prêt à transmettre les clés ? Vous vous sentez un peu perdu dans les nombreuses démarches à effectuer ? AMV vous explique la démarche à suivre pour une vente en toute sérénité.

Les papiers à remettre à l’acheteur

Tout d’abord, barrez la carte grise en y indiquant la mention « vendu », en l’accompagnant de la date, de l’heure et de votre signature.

Complétez également le coupon détachable en y indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez le document. C’est à la seule condition de posséder ce document que le ce document que le nouveau propriétaire pourra circuler jusqu’à réception de sa nouvelle carte, dans un délai d’un mois.

En plus de cela, vous devez remettre au nouveau propriétaire :

  • L’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n°13754*02
  • Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  • La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, et de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cette exigence est bien entendu conditionnée au fait que votre véhicule ait plus de 4 ans

Les démarches auprès de votre assureur

Que vous achetiez ou non un autre véhicule, vous devez effectuer les démarches suivantes auprès de votre assureur pour lui déclarer la vente de votre véhicule.

Par lettre recommandée, informez votre assureur en indiquant dans votre courrier :

  • Vos coordonnées
  • Le numéro de votre contrat d’assurance
  • La date de la vente de votre véhicule
  • La marque de votre véhicule et son numéro d’immatriculation

N’oubliez pas de joindre une photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession, en prenant soin de conserver l’original.

Comment ça se passe chez AMV ? Pour nous prévenir de la vente de votre véhicule, il vous suffit d’envoyer votre certificat de vente via la rubrique “envoyer des documents” dans votre espace AMV. Vous pouvez également joindre un courrier au format word.

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